Mentions légales et CGV

Mentions légales

1. Présentation du site. 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.weesense.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : EURL Cellys – 808 128 144 – ZI de Monlong 16 Bis Rue Paul Rocache – 31100 TOULOUSE

Créateurs : Sébastien BONNET - dev4design.com & Laurent Puget – www.hicom.fr

Responsable publication : Cellys – contact@weesense.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : PHPNET – 97, 97bis rue Général Mangin - 38100 GRENOBLE

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium SubDelirium 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. 

L’utilisation du site www.weesense.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.weesense.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EURL Cellys, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site www.weesense.com est mis à jour régulièrement par Mme Barnett. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis. 

Le site www.weesense.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

Weesense s’efforce de fournir sur le site www.weesense.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site www.weesense.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.weesense.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. 

Le site utilise la technologie JavaScript. 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. 

EURL Cellys est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EURL Cellys. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

6. Limitations de responsabilité. 

EURL Cellys ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.weesense.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Weesense ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  www.weesense.com 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EURL Cellys se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Weesense se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

7. Gestion des données personnelles. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

A l’occasion de l’utilisation du site www.weesense.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.weesense.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

En tout état de cause Weesense ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.weesense.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.weesense.com l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.weesense.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EURL Cellys et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.weesense.com. 

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1838570   

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

8. Liens hypertextes et cookies. 

Le site www.weesense.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EURL Cellys. Cependant, EURL Cellys n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

La navigation sur le site www.weesense.com  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies. 

9. Droit applicable et attribution de juridiction. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.weesense.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

 

CGV

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de Weesense est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. 

La société Cellys est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 808 128 144 (SIREN). 

Son adresse postale est 16 BIS Rue Paul Rocache 31100 TOULOUSE 

Son adresse de courrier électronique est contact@weesense.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.weesense.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. 

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ». 

Objet  

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Weesense au consommateur. 

Confirmation de commande  

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 

Preuve de la transaction  

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Cellys dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Information sur les produits 

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.weesense.com. La marque Weesense ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la marque Weesense ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. 

Durée de validée de l’offre et du prix de celle-ci  

Nos prix sont valables pour la journée. 

Modalité de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. 

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. 

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. 

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. 

Problème de livraison du fait du transporteur 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. 

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. 

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à 16 BIS Rue Paul Rocache 31100 TOULOUSE. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. 

Erreurs de livraison 

Le consommateur devra formuler auprès de Weesense, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. 

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Weesense pourra être faite à 16 BIS Rue Paul Rocache 31100 TOULOUSE. 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Weesense de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Weesense dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à 16 BIS Rue Paul Rocache 31100 TOULOUSE. 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la marque Weesense, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. 

Les frais d’envois sont à la charge de la marque Weesense, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour. 

Garantie des produits 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. 

Le consommateur est expressément informé que de la marque Weesense n’est pas le fabricant des produits présentés sur www.weesense.com et que le de la marque Weesense se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. 

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. 

Certains produits bénéficient d’une garantie pouvant aller jusqu’à un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Weesense. 

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier. 

Droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. 

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la marque Weesense. Le produit devra être retourné à 16 BIS Rue Paul Rocache 31100 TOULOUSE. 

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la marque Weesense fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours. 

Droits d’utilisation 

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. 

Force majeure 

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. 

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

Non validation partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Non renonciation 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. 

Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. 

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Weesense pour obtenir une solution amiable. 

Protection des données personnelles 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Weesense d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. 

Litiges 

Toute commande passée par l’intermédiaire du www.weesense.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Weesense. 

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits, etc.) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de TOULOUSE. 

Fin des Conditions Générales de Vente. 

Version 1.1 du 01/03/2018